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Décisions des tribunaux
C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec
Article 38
Versions de la disposition
38. Sources. Toute partie peut produire un cahier de sources de doctrine et de jugements ou d’arrêts. Dans un tel cas, les passages pertinents sont identifiés.
Il est permis de ne produire que les extraits pertinents d’une source de doctrine et de jurisprudence. Dans ce cas, les pages qui précèdent et celles qui suivent immédiatement les extraits doivent être produites, ou, s’il s’agit d’une décision judiciaire, sa référence et son résumé doivent être produits.
L’impression recto verso est permise.
38. Sources. Toute partie peut produire un cahier de sources de doctrine et de jugements ou d’arrêts. Dans un tel cas, les passages pertinents sont identifiés.
Il est permis de ne produire que les extraits pertinents d’une source de doctrine et de jurisprudence. Dans ce cas, les pages qui précèdent et celles qui suivent immédiatement les extraits doivent être produites, ou, s’il s’agit d’une jurisprudence, la référence et le résumé de la décision ou de l’arrêt.
L’impression recto verso est permise.
